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CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») D’ONCOXCHANGE

IMPORTANT

La plateforme oncoxchange.org (« oncoXchange ») appartient à medcomXchange Communications Inc. (« MEDCOM ») et est exploitée par MEDCOM.

Lors de l’utilisation d’oncoXchange, tout utilisateur (« l’UTILISATEUR » ou « les UTILISATEURS ») accepte d’être assujetti aux conditions générales contenues dans le présent CLUF. Si l’UTILISATEUR n’accepte pas d’y être assujetti, l’UTILISATEUR ne sera pas autorisé à utiliser oncoXchange. La décision d’utiliser oncoXchange constitue un engagement contractuel entre l’UTILISATEUR et MEDCOM par lequel l’UTILISATEUR accepte d’être soumis aux conditions générales contenus dans les présentes.

MEDCOM se réserve le droit de modifier ou de réviser ce CLUF à n’importe quel moment et sans préavis. De temps à autre, les UTILISATEURS sont invités à visiter oncoXchange pour consulter le CLUF actuel. En utilisant oncoXchange suite à toute modification de ce CLUF, l’UTILISATEUR accepte d’être assujetti aux modifications de la version de ce CLUF alors en vigueur.

1. CONTENU ET UTILISATION DE LA PLATEFORME ONCOXCHANGE

1.1 oncoXchange fournit des informations aux professionnels de la santé à des fins éducatives uniquement. oncoXchange ne fournit pas de conseils médicaux et n’est pas conçue pour fournir des informations aux professionnels n’appartenant pas au secteur de la santé et sur lesquelles serait basée une décision de quelque nature que ce soit, de nature médicale ou de tout autre nature. Lorsque l’UTILISATEUR est un professionnel de la santé, ce dernier doit se fonder sur son propre jugement clinique et professionnel avant d’entreprendre toute action ou de donner tout conseil de quelque nature que ce soit concernant les informations contenues sur oncoXchange. oncoXchange ne convient pas aux patients et/ou aux patients potentiels et ne remplace pas les soins médicaux professionnels. Les UTILISATEURS n’appartenant pas au secteur de la santé ne sont pas autorisés à agir et/ou à rechercher un traitement basé sur oncoXchange sans consulter un professionnel de la santé. Si l’UTILISATEUR est un professionnel de la santé, oncoXchange ne peut pas servir de base à son propre jugement professionnel et à ses propres décisions.

1.2 MEDCOM accorde à l’UTILISATEUR un droit révocable et non exclusif d’utiliser et d’accéder à oncoXchange uniquement aux fins informatives / éducatives d’oncoXchange. En vertu de ce CLUF, l’UTILISATEUR comprend qu’il ne peut pas recourir aux matériaux ni au contenu d’oncoXchange à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale). De plus, l’UTILISATEUR ne peut pas recourir à oncoXchange à des fins publicitaires.

1.3 Lorsqu’un contenu est téléchargé ou publié sur oncoXchange par l’UTILISATEUR, ou utilisé par l’UTILISATEUR pour communiquer par l’intermédiaire d’un salon de discussion, d’une messagerie électronique ou d’autres moyens électroniques, ce contenu est désigné par le terme « Contenus téléchargés par les UTILISATEURS » (« UUC »). L’UTILISATEUR accorde à MEDCOM une licence libre de redevance en ce qui concerne les UUC, accordant ainsi à MEDCOM des droits perpétuels, irrévocables, cessibles, mondiaux et exclusifs d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution, d’exécution et d’affichage des UUC dans le but d’exploiter et / ou de commercialiser oncoXchange. Les UUC représentent des informations publiques et non confidentielles.

1.4 L’UTILISATEUR ne peut pas utiliser oncoXchange comme plateforme d’interaction entre médecins et patients.

1.5 L’UTILISATEUR est seul responsable des dommages-intérêts, redevances ou frais résultant d’une quelconque violation des droits ou de tout autre préjudice résultant d’un quelconque téléchargement / publication d’UUC par l’UTILISATEUR.

1.6 Au meilleur de sa connaissance et à la suite d’une enquête pertinente, l’UTILISATEUR déclare et garantit à MEDCOM qu’aucune information ni aucun matériel utilisé par l’UTILISATEUR en relation avec oncoXchange, ou transféré de quelque manière que ce soit à MEDCOM par l’UTILISATEUR : (i) ne constituera une violation d’une quelconque loi, règle, réglementation applicable, code ou ordonnance ; (ii) ne constituera une violation aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (iii) ne constituera une violation de quelque manière que ce soit au droit à la vie privée, au droit à l’image ou tout autre droit de toute personne tiers ou entité ; (iv) ne sera fausse, inexacte, obscène ou trompeuse ; (v) ne contiendra de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de bombes logicielles, de robots d’annulation ou d’autres routines de programmation informatique destinées à endommager, nuire, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, données ou informations personnelles ; (vii) ne contiennent des éléments illégaux, haineux, obscènes, calomnieux, menaçants ou diffamatoires.

1.8 L’UTILISATEUR s’engage et convient que l’UTILISATEUR utilisera oncoXchange uniquement à des fins légales et que l’UTILISATEUR se conformera au présent CLUF. oncoXchange ne peut en aucun cas être utilisé pour :

  1. offenser et/ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion ;
  2. télécharger/publier une quantité déraisonnable ou disproportionnée de données qui compromettrait le réseau ou l’infrastructure informatique de MEDCOM ;
  3. transmettre ou mettre à disposition tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, en particulier le « courrier indésirable » et le « pourriel » ;
  4. transmettre ou mettre à disposition tout matériel contenant des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logicielles, des robots d’annulation ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
  5. tenter de modifier les données stockées sur oncoXchange ;
  6. supprimer ou remplacer tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce ou tout autre avis inclus ou publié sur oncoXchange ;
  7. copier oncoXchange;
  8. modifier, traduire, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou mettre à niveau oncoXchange vers d’autres logiciels ou modifier de quelque manière que ce soit oncoXchange ;
  9. créer un autre produit logiciel qui concurrence oncoXchange à la revente ou la distribution ;
  10. vendre, publier, afficher ou exécuter publiquement, distribuer ou autrement diffuser oncoXchange de quelque manière, forme ou manière que ce soit, y compris sur Internet ;
  11. procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou autrement tenter de dériver le code source d’oncoXchange, créer ou tenter de créer des œuvres dérivées, sauf si et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable.>

1.9 En cas de manquement à l’une de ces obligations, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que MEDCOM aura le droit de résilier immédiatement le CLUF et de suspendre ou de révoquer en conséquence le droit de l’UTILISATION d’utiliser oncoXchange.

1.10 MEDCOM peut révoquer votre droit d’utiliser oncoXchange, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

1.11 À la résiliation du présent CLUF, l’UTILISATEUR doit détruire tout matériel téléchargé lié à oncoXchange, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.

2. MOTS DE PASSE, SÉCURITÉ ET EXACTITUDE DU CONTENU

L’accès des UTILISATEURS à oncoXchange est contrôlé par un identifiant et un mot de passe. L’UTILISATEUR est seul responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès à oncoXchange par l’intermédiaire de ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe sera considéré comme un accès par l’UTILISATEUR. Si l’UTILISATEUR choisit de partager son nom d’utilisateur et son mot de passe avec des tiers, l’UTILISATEUR sera responsable des agissements de ces tiers.

MEDCOM ne contrôle pas les informations et les données téléchargées ou saisies dans oncoXchange par l’UTILISATEUR. MEDCOM ne confirme en aucun cas l’exactitude / la validité des UUC. MEDCOM peut supprimer tout UUC d’oncoXchange, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. De plus, MEDCOM ne contrôle pas la gestion par l’UTILISATEUR de son identifiant et de son mot de passe pour accéder à oncoXchange.

MEDCOM ne sera pas tenue responsable du contenu des informations, données (y compris toute information qui pourrait être considérée comme illégale), de leur validité, exactitude, qualité, intégrité ou légalité, ni de la politique de sécurité choisie par l’UTILISATEUR, ni de tout dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de ce téléchargement, de cette saisie ou de cette politique de sécurité. L’UTILISATEUR s’engage et convient que l’UTILISATEUR restera à tout moment entièrement et exclusivement responsable de la validité, de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité des informations et des données téléchargées ou saisies par l’UTILISATEUR sur oncoXchange, ainsi que du contenu de toutes ces informations et de la politique de sécurité propre à l’UTILISATEUR.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 L’UTILISATEUR reconnaît et accepte, et MEDCOM déclare et garantit que MEDCOM possède et conservera tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, associés à oncoXchange.

3.2 Aux fins du présent CLUF, les droits de propriété intellectuelle relatifs à oncoXchange fournis par MEDCOM désignent (i) toutes les inventions, procédés, découvertes, développements ou améliorations, qu’ils soient ou non brevetables, ou qu’ils fassent l’objet d’un ou de plusieurs brevets ou d’une ou de plusieurs demandes de brevet (« Inventions ») et tous les droits mondiaux conférés qui s’y rattachent et ce, par les lois canadiennes et étrangères applicables (« Droits mondiaux »), y compris tous les brevets, les demandes de brevet en instance et les droits de déposer des demandes pour les Inventions ; (ii) tous les logiciels, programmes informatiques et codes de tous types en format code source et code objet, y compris tous les matériaux d’origines, toutes les données, structures de données et bases de données, y compris, sans s’y limiter, les compilations et l’expression de formats distinctifs et créatifs, et tous les contenus littéraires, artistiques, et les œuvres graphiques (tous collectivement désignés par les « Œuvres protégées par le droit d’auteur »), et tous les Droits mondiaux qui s’y rattachent, y compris tous les droits d’auteur et droits de paternité, et tous les enregistrements et demandes d’enregistrement du droit d’auteur et tous les droits de déposer des demandes d’enregistrement des Œuvres protégées par le droit d’auteur ; (iii) tous droits moraux et droits équivalents ; (iv) toutes marques de commerce, marques de service, marques de certification, marques officielles, marques collectives et images commerciales, toute raison sociale, dénomination commerciale, styles commerciaux et autres noms commerciaux, et tous noms de domaine, faisant l’objet d’un enregistrement ou non ou soumis à des exigences d’enregistrements ou les demandes d’enregistrement (tous collectivement désignés les « Marques de commerce ») et tous les Droits mondiaux qui s’y rattachent, y compris tous les enregistrements et demandes d’enregistrement de ceux-ci ; (v) tous les dessins et modèles industriels, qu’ils soient ou non enregistrables ou enregistrés, ou faisant l’objet d’une ou de plusieurs demandes d’enregistrement (« Modèles ») et tous les Droits mondiaux qui s’y rattachent, y compris tous les modèles industriels, brevets de modèle, enregistrements de modèle, demandes de brevet et de modèle en attente et les droits de déposer des demandes pour l’enregistrement des modèles ; (vi) toutes formules, Informations Confidentielles, informations exclusives, secrets commerciaux, savoir-faire, et toute information ayant une valeur commerciale et tous les Droits mondiaux qui se rattachent auxdites informations ; (vii) tout le contenu mis à disposition sur oncoXchange, à l’exception des droits de propriété intellectuelle limités aux UUC accordés à MEDCOM en vertu du présent CLUF ; (viii) toute autre propriété intellectuelle et industrielle, qu’elle soit ou non enregistrable, enregistrée ou faisant l’objet d’un ou de plusieurs demandes d’enregistrement et tous les Droits mondiaux qui se rattachent à ladite propriété. À des fins de clarification, il est reconnu et convenu que MEDCOM n’a, à aucun moment, de droit de propriété ou d’intérêt sur n’importe quelle information, y compris les informations confidentielles de l’UTILISATEUR, fournies par l’UTILISATEUR, ni ne revendique en avoir, ni n’en aura ou n’en revendiquera la propriété.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'UTILISATEUR CONVIENT QUE MEDCOM NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF ; MÊME SI L’UTILISATEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE MEDCOM AU REGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS CONTRACTUELLES OU EXTRA-CONTRACTUELLES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF NE DOIT PAS DÉPASSER CINQUANTE DOLLARS (50 $).

5. EXONÉRATION

L’UTILISATEUR accepte de dédommager, de défendre et d’exonérer Medcom et ses dirigeants, administrateurs et employés, représentants et avocats (les « Parties indemnisées »), contre toutes les réclamations, demandes, pertes, coûts, dommages-intérêts, responsabilités, jugements, sentences arbitrales et dépenses (y compris les honoraires d’avocat, les frais de défense et les dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, spéciaux, individuels, consécutifs ou exemplaires) subis par Medcom ou par l’une des Parties indemnisées en relation avec, découlant de ou dans le but d'éviter toute réclamation ou demande d’un tiers concernant l’utilisation d’oncoXhange par l’UTILISATEUR, tout UUC que vous téléchargez ou publiez sur oncoXchange ou par l’intermédiaire d’oncoXchange, la violation du présent CLUF, l’utilisation d’oncoXchange par toute personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe ou toute violation d’une loi ou d’un règlement applicable par l’UTILISATEUR. Votre obligation de dédommagement restera en vigueur même après la résiliation du présent CLUF.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1 La loi applicable

Le présent CLUF sera régi et interprété conformément aux lois applicables au Québec, Canada, et les Tribunaux du Québec, district de Montréal, auront compétence juridique.

6.2 Notification

Toute notification requise ou autorisée à être envoyée en vertu du présent CLUF doit être envoyée à l’UTILISATEUR par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’UTILISATEUR lors de la création de son compte sur oncoXchange.

6.3 Force Majeure

Si, en raison d’un litige de travail, de grèves, de lock-out, d’émeutes, de guerre, d’incapacité d’obtenir de la main-d’œuvre ou des matériaux, d’un tremblement de terre, d’un incendie ou d’autres cas de force majeure, d’accidents, de pannes d’Internet, d’une panne de réseau, d’une panne de courant ou d’infrastructure, de restrictions gouvernementales, d’appropriation ou tout autre cause indépendante de la volonté d’une partie aux présentes, l’une ou l’autre des parties se trouve incapable d’exécuter l’intégralité ou une partie de ses obligations telles qu’énoncées dans le présent CLUF, alors cette partie sera exempte de ces obligations dans la mesure où elle est ainsi incapable d’exécuter ses obligations. Dans ce cas, cette incapacité à exécuter ses obligations ne rend pas cette partie responsable vis-à-vis de l’autre partie.

6.4 Non-renonciation

Aucun manquement ou retard de l’une ou l’autre des PARTIES à appliquer une disposition du présent CLUF ne constituera une renonciation à n’importe quel droit en vertu de cette disposition ou de toute autre disposition en vertu du présent CLUF.

6.5 Divisibilité du CLUF

Si l’une des dispositions du CLUF est jugée, par un tribunal compétent, comme illégale, invalide ou inapplicable en vertu de toute loi ou règle de droit applicable, cette disposition illégale, invalide ou inapplicable sera réputée omise et toutes les autres dispositions de ce CLUF resteront en vigueur et de plein effet.

6.6 Intégralité de l’entente

Ce CLUF constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre MEDCOM et l’UTILISATEUR en ce qui concerne oncoXchange.

6.7 Informations concernant le CLUF

Pour toute question concernant ce CLUF, veuillez contacter MEDCOM à l’adresse électronique fournie sur le site Web ou à l’adresse suivante : [email protected].